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CONTRACTUALISATION:

Tout client peut contacter SASU FORMASPORTS par e-mail à formasports@live.fr pour obtenir un devis, renseignements etc.
 
 

UTILISATION:

Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation de la solution, non-exclusif et non-transférable. Le droit d’utilisation est concédé exclusivement sous forme de code objet pour ses besoins de fonctionnement interne dans la limite des droits acquis tels qu’indiqués dans le devis.
 
 

RÉSILIATION:

Le droit d'utilisation de la solution est concédé au Client pour toute la durée de protection de la solution conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle. Il est toutefois précisé que la licence ainsi consentie au Client ne démarre qu’à compter de la date effective du paiement par le Client de la redevance de licence telle que définie dans le devis. A l’échéance de la durée définie dans le devis, le droit d’utilisation consenti au Client sur le Progiciel sera automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives identiques sauf dénonciation dans les conditions indiquées dans le devis.
 
 

LITIGES:

Les présentes conditions sont régies par les lois Francaise et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de SASU FORMASPORTS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le francais.